Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « CGU/CGV ») s’appliquent à l’intégralité des prestations, produits et services, qu’ils soient matériels ou immatériels, proposés sur le site internet autempleduglam.com, édité par la société Au Temple du Glam, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 800 927 014, dont le siège social est sis au 6 boulevard Saint-Michel, 38300 Bourgoin-Jallieu.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGU/CGV constituent le socle contractuel exclusif entre l’acheteur, consommateur ou professionnel, et la société éditrice. Elles prévalent sur tout autre document, prospectus ou conditions générales d’achat de l’acquéreur, sauf acceptation expresse et écrite de l’éditeur.

Article 2 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la consommation. Ils sont exigibles à la commande. Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée, et la vente n’est parfaite qu’après encaissement intégral. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 3 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, il est rappelé que les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur, ainsi que les prestations de formation présentielles, sont exclues du champ du droit de rétractation en vertu de l’article L221-28 du Code précité.

Article 4 – Politique d’annulation spécifique aux formations

En dérogation partielle au droit commun, il est stipulé qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation d’une inscription à une formation intervenue à moins de 7 jours calendaires de la date prévue de démarrage, sauf cas de force majeure dûment constatée par une décision judiciaire ou un certificat médical irréfragable.

Article 5 – Garanties légales

L’éditeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut avéré, le consommateur peut choisir entre la réparation, le remplacement ou la résolution de la vente, sous réserve de proportionnalité prévue par la loi.

Article 6 – Règlement des litiges

Tout différend né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera préalablement soumis à une procédure amiable de médiation auprès du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes.